CGV – Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Matilda S.A.S.U. et vous, le client. Toute inscription aux prestations délivrées par Matilda S.A.S.U. implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Projet pédagogique et services
Le projet pédagogique de Matilda – English 4 Fun ! est de transmettre aux enfants le plaisir et la capacité de parler anglais.

3. Calendrier des ateliers
Les dates d’atelier sont calées sur les jours d’école des enfants ; il n’y a pas d’atelier hebdomadaire durant les vacances scolaires ni les jours fériés. Matilda S.A.S.U. se réserve le droit d’annuler un atelier ou un stage si le nombre d’enfants est inférieur à 4 moyennant une information communiquée au client 48h à l’avance.

4. Modalités d’inscription
Afin de valider votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir

  1. Compléter la fiche d’inscription figurant sur le site internet.
  2. Compléter et signer le devis stipulant votre mode de paiement (prélèvement ou chèque).
  3. Déposer le chèque de réservation de 200€ pour encaissement en juin.

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 5 ci-dessous.
Chaque année, nous constituons une liste d’attente pour l’année scolaire suivante. Nous vous conseillons donc de vous manifester au plus tôt auprès de l’équipe par mail.

5. Paiement
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le règlement peut s’effectuer en 1, 2, 3 ou 10 fois sans frais. L’inscription de votre enfant vous engage pour l’intégralité de l’année scolaire.

6. Absences de l’enfant
Les absences ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. En cas d’absence prévisible de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au plus tôt par mail afin d’éviter legaspillagede nourriture et fournitures. En cas d’absence de dernière minute, merci de nous prévenir par texto afin d’éviter toute attente inutile, devant l’école notamment.

7. Résiliation
En s’inscrivant à un atelier ou à un stage, les participants s’engagent pour la saison entière ou le cycle entier. La mise en place des activités, et surtout leur maintien, reposent en effet sur l’engagement des participants à y prendre part durant toute la saison. Toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MATILDA S.A.S.U,  23 avenue Charles de Gaulle – 92270 Bois-Colombes. Cependant aucun remboursement ne pourra être effectué.

8. Droit à l’image
Matilda S.A.S.U. est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier et filmer les enfants durant les ateliers dans le cadre des activités qui leur sont proposées, pour diffusion sur le site internet de Matilda S.A.S.U. ou tout autre support de communication en lien avec l’activité de Matilda S.A.S.U. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

9. Propriété intellectuelle / Confidentialité
Matilda S.A.S.U. a décidé de partager avec vous ses outils et contenu pédagogique afin d’encourager la reprise des apprentissages en famille. Cependant, tout ce matériel a été créé sur mesure en interne et contribue à la richesse de l’entreprise. Il est et reste la propriété intellectuelle exclusive de Matilda S.A.S.U. En inscrivant votre enfant, vous vous engagez à ne pas partager le contenu pédagogique avec autrui.

10. Assurances
La société Matilda S.A.S.U. est assurée au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Matilda S.A.S.U. ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Matilda S.A.S.U. English 4 Fun ! et à en fournir une copie avant le premier atelier.

11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Matilda S.A.S.U.

12. Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les services proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Mentions légales

1. Présentation du Site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, complété par le décret du 9 mai 2007, il est précisé aux Utilisateurs du Site www.english-4-fun.com l’identité des différents intervenants à sa réalisation et à son suivi:

– Editeur : Matilda – English 4 Fun!
Tel : 06 20 50 00 52 / mail : matilda@english-4-fun.com
– Directeur de la publication : Mathilde BRANDET – Dirigeante
– Webmaster : Clémentine MASSON – clementine_godard@hotmail.com
– Directrice Artistique: Nathalie MORVILLIER
– Crédits Icones : Flaticon
– Hébergeur : Société  1&1 Internet SARL  7, place de la Gare  BP 70109  57201 Sarreguemines Cedex

2. Service Client :
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service client:
Par email : matilda@english-4-fun.com / Par téléphone : 06 20 50 00 52